Dernière mise à jour : 31 mai 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont D-Briefe Inc. collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant lorsque vous utilisez D-Brief (le « Service »), et explique vos droits en matière de confidentialité en vertu de la législation applicable — notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies ci-dessous. Ces définitions s'appliquent que les termes apparaissent au singulier ou au pluriel.
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder au Service.
Application désigne le programme logiciel nommé D-Brief, disponible sous forme d'application web et d'application mobile (iOS/Android).
Société (désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne D-Briefe Inc., 3140-5199, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1T 3X2, Canada.
Pays désigne le Québec, Canada.
Appareil désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette.
Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
Responsable de la protection des renseignements personnels désigne la personne désignée par la Société pour veiller à la conformité avec la présente Politique et les lois applicables. Contact : support@dbrief.ca.
Service désigne l'Application.
Fournisseur de services désigne tout tiers qui traite des données pour le compte de la Société afin de faciliter ou d'améliorer le Service.
Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement à partir de votre utilisation du Service (par exemple, les pages visitées, le temps passé, les identifiants d'appareil).
Vous désigne la personne ou l'organisation accédant au Service ou l'utilisant.
Lorsque vous utilisez le Service, nous pouvons collecter les informations personnellement identifiables suivantes :
Adresse courriel
Prénom et nom de famille
Rôle professionnel et affiliation au programme (p. ex., résident, superviseur, administrateur de programme)
Données d'évaluation professionnelle (évaluations, dossiers de compétences et données de programme connexes saisies par vous ou à votre sujet)
Données d'utilisation
D-Brief est une plateforme fermée, sur invitation uniquement, destinée aux programmes de résidence médicale. Nous ne collectons ni ne traitons de données cliniques sur les patients. Les données d'évaluation professionnelle sont considérées comme des renseignements sensibles et font l'objet d'une attention particulière.
Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service. Elles peuvent inclure l'adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages visitées, la date et l'heure des visites, le temps passé sur les pages, les identifiants uniques d'appareil et des données de diagnostic similaires.
Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, des données supplémentaires peuvent être collectées automatiquement, notamment le type d'appareil mobile, votre système d'exploitation, le type de navigateur mobile et des identifiants uniques d'appareil.
Avec votre autorisation préalable, l'Application peut accéder à la caméra et à la bibliothèque de photos de votre appareil pour prendre en charge des fonctionnalités telles que le téléchargement de photos de profil ou de documents. Vous pouvez activer ou désactiver cet accès à tout moment via les paramètres de votre appareil.
Nous collectons et utilisons les données personnelles uniquement aux fins spécifiques suivantes et seulement dans la mesure nécessaire à chaque finalité (minimisation des données) :
Fournir et exploiter le Service : notamment la gestion des comptes, l'authentification et la prestation des fonctionnalités de gestion de programme.
Soutenir l'administration des programmes de résidence : permettre aux superviseurs, aux résidents et aux administrateurs de créer, d'accéder et de gérer les évaluations professionnelles et les dossiers de compétences au sein de leur programme.
Communiquer avec vous : pour envoyer des mises à jour de sécurité, des avis de service et des réponses à vos demandes d'assistance.
Analyser et améliorer le Service : les tendances d'utilisation et les diagnostics nous aident à améliorer la fiabilité et les fonctionnalités. Cette analyse utilise des données agrégées ou anonymisées dans la mesure du possible.
Respecter les obligations légales : nous pouvons utiliser ou conserver des données si la loi applicable l'exige.
Nous n'utilisons pas vos données personnelles à des fins de marketing, de publicité ou de vente de biens ou de services sans lien avec D-Brief.
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons les partager uniquement dans les circonstances limitées suivantes :
Avec les fournisseurs de services : Nous utilisons Google Firebase (Google LLC) pour héberger et exploiter le Service, notamment Firestore (base de données), Firebase Storage, Firebase Authentication et Firebase Cloud Functions. Google traite les données en notre nom dans le cadre d'un Accord sur le traitement des données. Les données sont stockées sur des serveurs pouvant être situés hors du Québec ; nous prenons des mesures pour garantir la mise en place de protections adéquates.
Au sein de votre programme : Les données que vous saisissez (telles que les évaluations) sont partagées avec les autres utilisateurs autorisés de votre programme de résidence, conformément aux fonctionnalités du Service.
Pour les transferts d'entreprise : En cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant un tel transfert et avant que vos données ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Pour la conformité légale : Nous pouvons divulguer des données personnelles si la loi l'exige ou en réponse de bonne foi à des demandes valides d'autorités publiques (p. ex., un tribunal ou un organisme gouvernemental), ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs ou du public.
Avec votre consentement : À toute autre fin, uniquement avec votre consentement explicite.
Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans la présente Politique, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos ententes. Les dossiers d'évaluation professionnelle sont conservés pendant la durée de la relation de votre programme avec D-Brief, à moins qu'une période plus courte ne soit demandée ou requise par la loi. Les données d'utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf si elles sont nécessaires à des fins de sécurité ou légales.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
Vos données personnelles sont traitées dans les bureaux de la Société et par nos fournisseurs de services (principalement Google Firebase). Certains traitements peuvent avoir lieu hors du Québec ou du Canada. Lorsque des données sont transférées à l'international, nous prenons des mesures pour garantir qu'elles bénéficient d'un niveau de protection équivalent, notamment par des garanties contractuelles.
En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.
Droit de déposer une plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec si vous estimez que vos droits ont été violés.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels à support@dbrief.ca. Nous répondrons dans les 30 jours.
En cas d'incident de confidentialité (violation de données) présentant un risque de préjudice grave pour vous, la Société vous informera ainsi que la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec, conformément aux exigences de la Loi 25. Nous maintenons un registre des incidents et prendrons des mesures rapides pour contenir et évaluer toute violation.
Le Service est destiné aux professionnels de la santé et ne s'adresse à personne de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à support@dbrief.ca et nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.
Le Service peut contenir des liens vers des sites web de tiers non exploités par Nous. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques en matière de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site que vous visitez.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants en publiant la Politique mise à jour sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Pour les changements significatifs, nous vous enverrons également un avis par courriel ou par une notification bien visible dans l'application avant que le changement prenne effet.
Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette Politique.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Par courriel : support@dbrief.ca
Par courrier : D-Briefe Inc., 3140-5199, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1T 3X2, Canada
En visitant : https://www.d-brief.me
Last updated: May 31, 2026
This Privacy Policy describes how D-Briefe Inc. collects, uses, and discloses information about you when you use D-Brief (the "Service"), and explains your privacy rights under applicable law — including Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25) and Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA).
Capitalized words have the meanings defined below. These definitions apply whether the terms appear in singular or plural form.
Account means a unique account created for You to access the Service.
Application means the software program named D-Brief, available as a web app and mobile app (iOS/Android).
Company (referred to as "the Company", "We", "Us", or "Our") refers to D-Briefe Inc., 3140-5199 Sherbrooke Street East, Montréal (Québec) H1T 3X2, Canada.
Country refers to: Quebec, Canada.
Device means any device that can access the Service, such as a computer, cellphone, or tablet.
Personal Data means any information that relates to an identified or identifiable individual.
Privacy Officer means the person designated by the Company to oversee compliance with this Policy and applicable privacy laws. Contact: support@dbrief.ca.
Service refers to the Application.
Service Provider means any third party that processes data on behalf of the Company to facilitate or improve the Service.
Usage Data refers to data collected automatically from your use of the Service (for example, pages visited, time spent, device identifiers).
You means the individual or organization accessing or using the Service.
When you use the Service, we may collect the following personally identifiable information:
Email address
First name and last name
Professional role and program affiliation (e.g., resident, supervisor, program administrator)
Professional evaluation data (assessments, competency records, and related program data entered by or about You)
Usage Data
D-Brief is a closed, invitation-only platform for medical residency programs. We do not collect or process clinical patient data. Professional evaluation data is considered sensitive information and is handled with a heightened standard of care.
Usage Data is collected automatically when using the Service. It may include your device's IP address, browser type and version, pages visited, time and date of visits, time spent on pages, unique device identifiers, and similar diagnostic data.
When you access the Service via a mobile device, additional data may be collected automatically, including the type of mobile device, your mobile operating system, mobile browser type, and unique device identifiers.
With your prior permission, the Application may access your device's camera and photo library to support features such as uploading profile photos or documents. You can enable or disable this access at any time through your device settings.
We collect and use Personal Data only for the following specific purposes and only to the extent necessary for each purpose (data minimization):
To provide and operate the Service: including account management, authentication, and delivery of program management features.
To support residency program administration: enabling supervisors, residents, and administrators to create, access, and manage professional evaluations and competency records within their program.
To communicate with You: to send security updates, service notices, and responses to your support requests.
To analyze and improve the Service: usage trends and diagnostics help us improve reliability and features. This analysis uses aggregated or de-identified data where possible.
To comply with legal obligations: we may use or retain data as required by applicable law.
We do not use your Personal Data for marketing, advertising, or the sale of goods or services unrelated to D-Brief.
We do not sell your Personal Data. We may share it only in the following limited circumstances:
With Service Providers: We use Google Firebase (Google LLC) to host and operate the Service, including Firestore (database), Firebase Storage, Firebase Authentication, and Firebase Cloud Functions. Google processes data on our behalf under a Data Processing Agreement. Data is stored on servers that may be located outside Quebec; we take steps to ensure adequate protections are in place.
Within your program: Data you enter (such as evaluations) is shared with other authorized users of your residency program as intended by the Service's functionality.
For business transfers: In the event of a merger, acquisition, or asset sale, your Personal Data may be transferred. We will provide notice before such a transfer and before your data becomes subject to a different privacy policy.
For legal compliance: We may disclose Personal Data if required by law or in good-faith response to valid requests from public authorities (e.g., a court or government agency), or to protect the rights, property, or safety of the Company, its users, or the public.
With your consent: For any other purpose, only with your explicit consent.
We retain Personal Data only for as long as necessary to fulfill the purposes described in this Policy, to comply with legal obligations, resolve disputes, and enforce our agreements. Professional evaluation records are retained for the duration of your program's relationship with D-Brief, unless a shorter period is requested or required by law. Usage Data is generally retained for a shorter period unless needed for security or legal purposes.
When data is no longer needed, it is securely deleted or anonymized.
Your Personal Data is processed at the Company's operating offices and by our Service Providers (principally Google Firebase). Some processing may occur outside Quebec or Canada. Where data is transferred internationally, we take steps to ensure it receives an equivalent level of protection, including contractual safeguards.
Under Quebec Law 25 and PIPEDA, you have the following rights regarding your Personal Data:
Right of access: You may request a copy of the Personal Data we hold about you.
Right of rectification: You may request correction of inaccurate or incomplete data.
Right to deletion: You may request the deletion of your Personal Data, subject to our legal retention obligations.
Right to data portability: You may request your Personal Data in a structured, commonly used format.
Right to withdraw consent: Where processing is based on consent, you may withdraw it at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of processing before withdrawal.
Right to lodge a complaint: You may file a complaint with the Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec if you believe your rights have been violated.
To exercise any of these rights, contact our Privacy Officer at support@dbrief.ca. We will respond within 30 days.
In the event of a confidentiality incident (data breach) that presents a risk of serious harm to you, the Company will notify you and the Commission d'accès à l'information (CAI) as required by Quebec Law 25. We maintain an incident register and will take prompt steps to contain and assess any breach.
The Service is intended for healthcare professionals and is not directed at anyone under the age of 18. We do not knowingly collect Personal Data from minors. If you believe a minor has provided us with Personal Data, please contact us at support@dbrief.ca and we will take steps to remove that information.
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We encourage you to review this Policy periodically.
If you have questions or concerns about this Privacy Policy or wish to exercise your privacy rights, contact our Privacy Officer:
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